Le rôle de l’associé dans une EURL

Créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est simple. Le statut juridique est flexible (pas de capital social minimum), ce qui lui a permis de s’imposer comme forme sociétaire favorite chez les petites entreprises, pour lesquelles l’idée d’une société à unique associé est particulièrement attractive.

Un associé dont le rôle à la fois financier et décisionnaire est essentiel.

Dans toute société, l’associé est défini par son existence statutaire. Il est celui qui détient des parts sociales, c’est-à-dire une fraction du capital social de la société. Cette possession de parts sociales lui donne des droits : droits aux dividendes, droit de vote pour la prise de décision, droit à l’information (notamment sur la santé financière de la société).

Dans le cadre de l’EURL, l’associé est donc unique. Il doit répondre à des obligations légales, lesquelles visent à protéger les créanciers de l’EURL. Dès lors, l’associé ne doit pas :

  • Emprunter des fonds à l’EURL ;
  • Utiliser les comptes de l’EURL pour ses dépenses personnelles ;
  • Passer des contrats avec l’EURL pouvant être assimilés à un emprunt de fonds ou une utilisation personnelle des comptes de l’EURL.
  • L’associé contrevenant à ces obligations légales risque de voir sa responsabilité pénale engagée pour abus de biens sociaux.

Sa responsabilité personnelle est en en principe limitée au capital social de l’EURL. Elle peut toutefois être engagée engagée en cas de caution personnelle et de gestion de faits (dans le cas où la fonction d’associé et de gérant est dissociée).

Le rôle financier de l’associé de l’EURL

L’associé de l’EURL est avant tout l’apporteur de fonds. Si cette forme sociale ne comprend pas de minimum, sa surface financière et donc sa capacité de financement et d’emprunt est directement fonction de son capital social. L’associé unique est dès lors un facteur déterminant dans les capacités d’action de l’EURL.

Il est également celui qui peut apporter des fonds additionnels lors d’une augmentation de capital, ou lors d’une transformation de l’EURL en SARL (ou toute forme permettant l’entrée d’autres associés). Il peut également céder l’EURL, dans le cadre d’une transmission de patrimoine (société familiale) ou d’une cession pure (fusion ou acquisition).

Le rôle décisionnaire de l’associé de l’EURL

L’associé de l’EURL est le décisionnaire ultime de la société. Lorsque les fonctions d’associé et de gérant sont dissociées, ce dernier est placé sous le contrôle de l’associé qui le choisit, le nomme et décide de son mandat et de ses marges de manœuvre.

Attention cependant : lors d’une telle dissociation, l’associé ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société et doit être mentionner dans le statut eurl. En effet l’associé non-gérant n’a pas de pouvoir de représentation de la société : il ne possède ni le droit à la signature bancaire, ni le droit à la signature des contrats pour la société. Contrevenir à cette interdiction expose l’associé non-gérant à la gestion de fait, pouvant déboucher sur l’engagement de sa responsabilité personnelle.

Le rôle de l’associé est donc essentiel. Bailleur de fonds, décisionnaire ultime, il est la pierre angulaire de l’EURL. Souvent fondateur et également gérant, sa compétence prédestine largement le futur de l’entreprise.